Identité, objet et champ d’application

Le service PRIIMUS, conçu et édité par PRIIMUS GROUP, est juridiquement exploité par GREEN SPIRAL SARL, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 000 F CFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2023-B12-04763, dont le siège est situé à Abidjan Cocody Angré Star 9B, Résidence Les Manguiers, 20 BP 247 Abidjan 20, Côte d’Ivoire. Son représentant légal est CISSE ISMAEL SOULEYMANE. Le contact officiel est priimus.ligue.club@gmail.com.

Les présentes conditions régissent l’accès au site, à la PWA, aux comptes, licences, contenus, notifications et outils associés. Elles s’appliquent quel que soit le pays de connexion, sous réserve des règles impératives qui ne peuvent légalement être écartées dans le pays concerné.

Acceptation, capacité et pouvoir de représentation

La création d’un compte ou d’un club, l’activation d’une licence ou l’utilisation continue des fonctions interactives vaut acceptation de la version applicable des présentes conditions. La politique de confidentialité informe séparément la personne concernée des traitements réalisés et de leurs bases juridiques ; elle ne transforme pas en consentement les traitements nécessaires au contrat ou à la loi.

Le propriétaire du compte déclare être juridiquement capable de contracter et autorisé à engager le club qu’il représente. Il répond des actes réalisés depuis son compte, y compris par ses collaborateurs. Lorsqu’un mineur participe à une compétition, son représentant légal et l’organisateur doivent vérifier les autorisations, restrictions d’âge et mesures de protection exigées par la loi et par l’éditeur du jeu.

Rôle limité de PRIIMUS

PRIIMUS agit comme outil technique de publication, de découverte et de gestion. PRIIMUS n’est ni le mandataire, associé, employeur, assureur, arbitre, établissement de paiement, agent de voyage ou représentant des clubs tiers. Une licence PRIIMUS n’est ni un agrément administratif, ni une assurance, ni une certification de solvabilité, d’identité, de compétence ou de légalité d’un organisateur.

Sauf pour une annonce identifiant expressément PRIIMUS comme organisateur officiel, PRIIMUS ne conçoit pas le règlement du tournoi, ne sélectionne pas les participants, ne supervise pas les matchs, ne reçoit pas les frais d’inscription au nom de l’organisateur et ne promet, finance, conserve ou distribue aucune récompense annoncée par un club tiers.

Responsabilité exclusive du club organisateur

Le club qui publie un tournoi assume seul, notamment :

• l’exactitude de l’annonce, des dates, capacités, critères d’éligibilité, règles et résultats ;
• l’obtention des autorisations, licences locales, assurances et déclarations éventuellement requises ;
• la conformité aux lois relatives aux consommateurs, mineurs, jeux, concours, publicité, fiscalité, travail, sécurité et accessibilité ;
• le respect des conditions de l’éditeur du jeu, des droits de propriété intellectuelle et des règles anti-triche ;
• la sécurité physique et numérique des participants, lieux, équipements, serveurs, déplacements et communications externes ;
• la collecte licite des données supplémentaires des participants et la remise des informations obligatoires ;
• le paiement intégral et ponctuel des prix, lots, remboursements, taxes et frais qu’il annonce ou accepte ;
• le traitement des réclamations, incidents, annulations, reports, exclusions et litiges liés à sa compétition.

L’organisateur doit conserver les preuves utiles de ses engagements et ne peut présenter PRIIMUS comme garant ou coorganisateur sans autorisation écrite préalable.

Tournois officiels PRIIMUS

Une compétition n’est officielle que si l’annonce désigne clairement PRIIMUS GROUP comme organisateur. Dans ce cas, le règlement particulier de l’évènement complète les présentes conditions et précise les engagements effectivement assumés par PRIIMUS. En cas de contradiction, ce règlement spécial prévaut uniquement pour le tournoi concerné.

La mention d’une « PRIIMUS Series », d’une Cashcup, d’une sélection, d’un voyage ou d’une finale ne crée aucun droit automatique. Toute sélection reste soumise aux critères publiés, vérifications, disponibilités, visas, règles des partenaires et cas de force majeure.

Obligations des participants

L’inscription matérialise une demande de participation et non une garantie d’admission, de maintien du tournoi, de classement ou de gain. Avant de s’engager, chaque club doit vérifier l’identité et la réputation de l’organisateur, le règlement, les risques, les coûts, les restrictions géographiques et les modalités de remise des prix. Tout paiement demandé en dehors de PRIIMUS est effectué aux risques des parties concernées.

Les contestations relatives à un tournoi tiers doivent d’abord être adressées à son organisateur. PRIIMUS peut faciliter un signalement ou conserver des éléments techniques, sans devenir partie au différend ni être obligé de trancher celui-ci.

Compte, sécurité et informations obligatoires

L’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour, conserve l’accès à son adresse e-mail et protège ses appareils. Les codes de connexion, sessions et droits administratifs sont personnels. Toute activité suspecte doit être signalée sans délai. PRIIMUS peut demander une vérification supplémentaire ou refuser une action présentant un risque de fraude, d’usurpation ou d’atteinte au service.

Un club ne doit pas créer de comptes multiples pour contourner une sanction, fausser les votes, obtenir des avantages indus ou réutiliser une référence de paiement. Le propriétaire demeure responsable des accès secondaires qu’il autorise et de la suppression de ces accès lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Licence PRIIMUS et paiements

La licence donne accès, pendant sa durée affichée, aux fonctions interactives du service. Son prix, sa durée et son périmètre peuvent évoluer pour les périodes futures. Chaque activation ou renouvellement nécessite une référence de transaction valide et peut faire l’objet d’une vérification manuelle. La transmission d’une référence ne vaut pas confirmation du paiement ni activation automatique.

Une référence fausse, déjà utilisée, illisible, annulée ou non encaissée peut être rejetée. Sauf obligation légale contraire, une période déjà activée n’est pas remboursable lorsque le service numérique a commencé à être fourni. Une suspension motivée par une violation n’ouvre droit à aucun remboursement, sans préjudice des droits impératifs du consommateur et des remboursements expressément acceptés par PRIIMUS.

Règles de conduite et activités interdites

Il est notamment interdit de :

• publier un contenu illégal, trompeur, diffamatoire, haineux, violent, sexuel, discriminatoire ou dangereux ;
• organiser des paris, jeux d’argent, systèmes pyramidaux ou opérations réglementées sans autorisation légale ;
• truquer un résultat, acheter des votes, utiliser des bots, tricher ou manipuler les indicateurs communautaires ;
• usurper une identité, promettre un lot inexistant ou détourner des paiements et données de participants ;
• harceler, menacer, doxxer ou publier les données personnelles d’un tiers sans base légale ;
• introduire un logiciel malveillant, contourner une sécurité, tester une vulnérabilité sans autorisation ou perturber le service ;
• extraire massivement, revendre, reproduire ou entraîner un système automatisé sur le contenu sans accord écrit ;
• porter atteinte aux marques, images, musiques, jeux, logiciels ou autres droits de tiers.

Contenus, images et propriété intellectuelle

Le club conserve ses droits sur ses textes, logos et covers. En les publiant, il garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires et accorde à PRIIMUS une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire pour héberger, adapter techniquement, afficher, promouvoir et partager le contenu dans le cadre du service. Cette autorisation prend fin après suppression, sous réserve des sauvegardes, preuves, republications déjà partagées et obligations légales.

L’application, son identité visuelle, son code, ses interfaces, textes institutionnels, bases et marques appartiennent à PRIIMUS ou à ses concédants. Aucun droit n’est transféré en dehors de l’usage normal du service.

Réputation, modération et sanctions

Les scores de crédibilité, suspicion, vues et mentions J’aime sont des indicateurs techniques ou communautaires. Ils ne constituent ni une enquête, ni une certification, ni une déclaration juridique sur un club. Chaque utilisateur doit exercer son propre jugement.

PRIIMUS peut, de manière proportionnée, refuser une publication, retirer un contenu, limiter une fonction, annuler un indicateur manipulé, désactiver une licence, suspendre ou bloquer un club, notamment en cas de fraude, risque de sécurité, violation, demande d’une autorité ou protection urgente d’un tiers. Une mesure urgente peut intervenir sans préavis. Le club peut présenter ses observations par e-mail ; PRIIMUS conserve le droit de maintenir la mesure pendant l’examen.

Disponibilité, services tiers et absence de garantie

Le service est fourni selon sa disponibilité. Des interruptions, erreurs, pertes de connexion, maintenances, attaques, incompatibilités PWA ou changements de fournisseurs peuvent survenir. PRIIMUS ne garantit pas un accès permanent, un classement sans erreur, la conservation illimitée d’un contenu ou la compatibilité avec tous les appareils.

Wave, les services d’e-mail, hébergeurs, éditeurs de jeux, réseaux sociaux et liens externes disposent de leurs propres conditions. PRIIMUS n’exerce aucun contrôle sur leurs décisions, pannes, frais ou traitements.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PRIIMUS n’est pas responsable des actes d’un organisateur ou participant tiers, d’un tournoi annulé ou dangereux, d’un lot non remis, d’un paiement externe, d’une tricherie, d’un dommage matériel ou corporel survenu lors d’un évènement tiers, ni des pertes indirectes, commerciales, réputationnelles, de données, de chance ou de bénéfices.

Lorsque la responsabilité de PRIIMUS est légalement établie pour le service lui-même, son montant cumulé est limité aux sommes de licence effectivement payées par le club concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas lorsqu’une loi impérative l’interdit, notamment en cas de fraude ou faute lourde de PRIIMUS, ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique directement imputable à PRIIMUS.

Garantie et indemnisation par le club

Dans les limites autorisées par la loi, le club s’engage à défendre, indemniser et garantir PRIIMUS, son équipe et ses prestataires contre les réclamations, condamnations, frais raisonnables et dommages résultant de son tournoi, de ses promesses, de ses participants, de ses contenus, de sa collecte de données ou de sa violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers. PRIIMUS informera le club d’une réclamation et conservera la maîtrise de sa défense lorsque ses intérêts sont concernés.

Durée, résiliation et évolution du service

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de son compte. PRIIMUS peut faire évoluer, remplacer ou arrêter tout ou partie du service, avec un préavis raisonnable lorsque la situation le permet. Les clauses relatives aux responsabilités, paiements, contenus, preuves, litiges et indemnisation survivent à la fermeture lorsqu’elles doivent continuer à produire effet.

Les conditions peuvent être modifiées pour des raisons légales, techniques ou commerciales. Une modification substantielle sera signalée par un moyen raisonnable. Le refus des nouvelles conditions implique de cesser d’utiliser les fonctions concernées et de demander la fermeture du compte.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien et, lorsqu’ils sont applicables, les actes uniformes OHADA. Avant toute procédure, les parties rechercheront une solution amiable pendant trente jours à compter d’une notification écrite. À défaut, les juridictions compétentes d’Abidjan pourront être saisies, sous réserve du for impératif et des droits non renonçables accordés à un consommateur par sa législation.

Si une clause est déclarée invalide, elle sera limitée au strict nécessaire sans affecter les autres clauses. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Pour signaler un contenu, contester une sanction ou notifier un différend, écrivez à priimus.ligue.club@gmail.com avec les éléments vérifiables.